Conditions générales de vente – Camping Les Naïades

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping LES NAIADES, exploité par la SAS CAMPING LES NAIADES (« le Prestataire »), aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.camping-les-naiades.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services.

 Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.camping-les-naiades.com sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

 Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.

 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Camping Les Naïades

2 rue de la gare

08250 CHATEL CHEHERY

 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées par tout moyen approprié.

 Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.camping-les-naiades.com, ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet www.camping-les-naiades.com ou sur tout support d’information ou de communication.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet www.camping-les-naiades.com, dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.camping-les-naiades.com ou dans les informations (courrier, mail, …) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard le jour du départ.

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

TAXE DE SÉJOUR

 La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

 Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6/8 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part.

 Un ou plusieurs des services que nous proposons (bar, snack, activités, animations, piscine, etc.) peuvent être momentanément indisponibles pendant tout ou partie de votre séjour. Notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre ; aucune restitution de prix, partielle ou totale, ne sera par ailleurs opérée de ce fait.

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 Nous pourrons, pendant votre séjour, être amenés à prendre des photographies et/ou à réaliser des vidéos au sein du camping à des fins d’animation et/ou de communication sur lesquelles vous et les personnes vous accompagnant sont susceptibles d’apparaître. En régularisant votre réservation, vous êtes présumés nous autoriser à utiliser les photos et/ou sur lesquelles vous apparaitriez aux fins susvisées. Vous vous portez fort par ailleurs de cette autorisation par les personnes vous accompagnant. Tout refus spécifique devra nous être notifié par courriel ou courrier recommandé avec avis de réception.

 LOCATION D’UN EMPLACEMENT A L’ANNEE

1/ Toute nouvelle souscription à un contrat « Résident Permanent » nécessite le versement d’une somme de 500 EUR pour que celui-ci prenne réellement effet. Les autres modalités de paiement sont stipulées ci-dessous dans le paragraphe 5.

2/ Les contrats existants sont renouvelés à partir du mois de septembre et doivent impérativement être transmis au gestionnaire du camping, dûment complétés et accompagnés d’une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité, avant le 31 décembre terme de rigueur. Si ce délai n’est pas respecté le client ne bénéficiera plus du forfait « Résident Permanent ». Il sera alors établi une facturation mensuelle correspondant à la location d’un emplacement selon la rubrique no I de la tarification en cours : « Tarifs journaliers », payable d’avance avant le 10 du mois lorsqu’il s’agit d’un garage mort durant la période de fermeture. Dès l’ouverture du camping, un acompte de cent euros par mois devra être versé avant le 10 du mois, le décompte précis par rapport au temps de présence et autres prestations étant effectué dès le début du mois suivant. Le non-paiement dans les conditions ci-dessus énoncées entraîne de fait le déplacement de la caravane ou du mobil home, la libération de l’emplacement et la facturation, jusqu’à enlèvement du bien, de journées en garage mort.

3/ Sauf autorisation pouvant être accordée à titre exceptionnel, l’accès au terrain de camping n’est possible que durant la période d’ouverture. Aucun séjour ne peut être réalisé pendant la période de fermeture.

4/ Tel que prévu dans le contrat « Résident Permanent », des facilités de paiement sont accordées. Néanmoins il va de soi que le choix effectué lors de la souscription doit être respecté à la lettre, sous peine de pénalité. C’est ainsi qu’en plus des frais de relance, un supplément de 20 EUR sera facturé par mensualité non honorée dans les délais prévus. Trois retards non justifiés entraînent la résiliation d’office du contrat.

5/ Quelle que soit l’option de paiement choisie, l’intégralité du montant de la facture doit être réglée avant le 31 mars.

A défaut, l’accès du terrain de camping sera interdit aux personnes concernées et cela jusqu’au paiement de la somme totale.

6/ Le montant du forfait annuel, calculé selon les critères définis, est dû quelle que soit la date de souscription ou de résiliation du contrat. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

7/ Tout changement par rapport aux indications fournies sur le contrat initial doit être signalé sans délai au gestionnaire du camping et le paiement des éventuels suppléments doit être réalisé de suite. Si les critères venaient à être revus à la baisse en cours d’année aucun remboursement ne sera consenti.

 LOCATION D’UN EMPLACEMENT

Il s’agit d’un emplacement nu pour votre tente, caravane ou camping-car.

Le prix de votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend la location de l’emplacement, la possibilité pour 1 personne d’y séjourner, celle d’y installer 1 tente, 1 caravane ou 1 camping-car, 1 véhicule en sus de la tente ou de la caravane et l’accès aux infrastructures d’accueil, aux animations et sanitaires, un branchement au réseau électrique.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6/8 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part.

1/ Des arrhes soit au minimum 30% du prix du séjour sont à régler au moment de la réservation pour que celle-ci devienne effective, le solde étant payable le jour de l’arrivée.

2/ Les arrivées se font de 10H à 19H, les départs avant 10H le lendemain ou 19H pour le forfait journalier ; Tout dépassement entraîne la facturation d’une journée supplémentaire. L’installation doit se faire à l’emplacement indiqué par le gestionnaire et suivant ses directives.

3/ En cas de retard non signalé alors qu’une réservation a été enregistrée, la direction peut modifier l’affectation initiale, l’emplacement pouvant être ré attribué à partir de 10H le lendemain. Quoi qu’il en soit le point de départ de la facturation reste le jour prévu sur le bulletin d’inscription. Aucune réduction ne sera consentie.

4/ Sans réservation les règles concernant le paiement sont les suivantes :

* Pour les séjours de I à 3 jours, le paiement intégral est demandé au moment de l’arrivée.

* Pour les séjours de 4 à 7 jours, le prix de 4 jours au minimum est à régler au moment de l’arrivée.

* Pour les séjours de 8 à 14 jours, le prix de 8 jours au minimum est à régler au moment de l’arrivée.

* Pour les séjours supérieurs à 15 jours, le prix de 15 jours au minimum est à régler au moment de l’arrivée.

 LOCATION D’UN HEBERGEMENT

Nos prix comprennent la location de l’hébergement en fonction du nombre de personnes (suivant la capacité de l’hébergement), les charges d’eau, de gaz et l’électricité en sus suivant relevé de compteur électrique), le stationnement d’un véhicule, l’accès aux infrastructures d’accueil.

1/ Des arrhes soit au minimum 30% du prix du séjour sont à régler au moment de la réservation pour que celle-ci devienne effective, le solde étant payable au plus tard 30 jours avant l’arrivée, sous peine d’annulation. Frais de traitement de gestion est de 20 €.

2/ Les arrivées se font de 15H à 19H.

3/ Les départs se font avant 10H

4/ En haute saison les séjours s’effectuent obligatoirement du samedi au samedi.

5/ En basse saison possibilité de nuitées sur demande.

6/ Les clés sont remises au locataire à son arrivée, sur présentation du bon d’échange.

7/ Chaque chalet est équipé de vaisselle, de mobilier intérieur et extérieur, de literie (à l’exception des draps, taies d’oreillers et du linge de maison) et d’ustensiles de nettoyage (produits d’entretien à la charge du client). Le matériel de chaque location fait l’objet d’un inventaire. Deux cautions sont exigées à l’arrivée : l’une d’un montant de 250 EUR pour ce qui est des dommages ou des manques ; l’autre de 90 EUR pour ce qui est de l’état de propreté, au moment du départ, du bien loué. Elles seront intégralement restituées soit de suite ou alors soit dans un délai de deux mois après la fin du séjour, sous déduction éventuelle du montant des détériorations, manquements constatés et/ou ménage pas ou mal effectué, prestation pour laquelle un montant forfaitaire de 90 EUR sera facturé. Veillez à être couverts par une assurance qui garantit les risques liés à des dommages dont vous pourriez être à l’origine en qualité de locataires saisonniers (non obligatoire mais indispensable)

 ANNULATION

En cas d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, ou si vous ne vous présentez pas à cette date, l’acompte versé à la réservation, tel que défini – CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. En l’absence de message écrit (courrier ou mail) du Client précisant qu’il a dû différer son arrivée, la location devient disponible dès le lendemain 8h30, et le règlement intégral des prestations demeure exigible.

Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion resteront acquis au Prestataire.

 DEPART ANTICIPE

Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué par le camping pour départ anticipé et cela quel que soit le motif.

 AIDES VACAF

Le montant de l’allocation versée par la CAF dans le cadre du dispositif VACAF est déductible du solde et non pas des arrhes.

Pour les séjours bénéficiant d’une aide VACAF, toutes les personnes prévues lors de la réservation doivent être obligatoirement présentes le jour de l’arrivée au camping.

Dans le cas contraire, si l’absence de certaines personnes diminue le montant de la prise en charge par VACAF, le prestataire réclamera la somme correspondante au client qui devra la régler dès l’arrivée. Le prestataire signalera le problème à VACAF.

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OBLIGATIONS DU CLIENT

 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation. La Direction dégage toute responsabilité en cas de vol, incendie ou autres sinistres.

 ANIMAUX

Seuls les chiens et chats tenus en laisse sont acceptés dans les locatifs et sur les emplacements moyennant une redevance journalière.

Cependant, un seul chien de moins de 25 kg sera autorisé par location. Vous devrez présenter leur carnet de vaccination au bureau d’accueil. Le certificat de vaccination antirabique est obligatoire. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits dans l’enceinte du camping. L’accès aux sanitaires, piscine et aire de jeux leur est strictement interdit.

Les animaux doivent être tenus en laisse à l’intérieur du camping et accompagnés à l’extérieur pour la propreté, des sacs canins sont à disposition sur le camping. Ils ne doivent pas incommoder le voisinage par leurs aboiements ou salissures, ni rester seuls dans la location ou l’emplacement. En aucun cas ils ne doivent dormir sur la literie ni sur les coussins.

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

DEFAUT VDE CONFORMITE OU VICE

 Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 jours suivant la constatation, par le Prestataire, du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.camping-les-naiades.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

CGV 06-11-2022 SAS CAMPING LES NAIADES – RCS SEDAN – Code APE : 5530 Z

Siret : 83403988500019 – Numéro Intracommunautaire : FR11834039885

 DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

● Soit l’intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu’ il elle poursuit les finalités suivantes :

o la prospection

o la gestion de la relation avec ses clients et prospects,

o l’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements du Prestataire,

o le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,

o la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.

● Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

o la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

o la facturation,

o la comptabilité.

Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

• par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@camping-les-naiades.com

• ou par courrier postal à l’adresse suivante : Camping les naïades 2 rue de la gare 08250 CHATEL CHEHERY accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.camping-les-naiades.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

CGV 06-11-2022 – RCS SEDAN – Code APE : 5530 Z

Siret : 834 039 885 00019 – Numéro Intracommunautaire : FR11 83 40 39 885

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

 DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :

CM2C

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 Rue Saint Jean 75017 PARIS

www.cm2c.net

 INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;

• le prix des Services et des frais annexes ;

• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.camping-les-naiades.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.